Le financement de la formation professionnelle des TNS
Dès l’ouverture de votre entreprise, votre formation peut être prise en charge partiellement ou totalement au titre de la formation professionnelle continue par votre OPCA et vous pouvez aussi bénéficier d’un crédit d’impôt, à l’exception des micro entreprises.
Qu’est-ce qu’un OPCA, Organisme Paritaire Collecteur Agréé ?
- Tout entrepreneur quel que soit son statut ouvre droit à la formation et cotise à l’Urssaf
- Toute entreprise est tenue de participer au financement de la formation continue de ses salariés
- Le taux de participation et ses modalités diffèrent selon l’effectif de l’entreprise
Vous êtes chef d’entreprise ou travailleur non salarié (TNS)?
Votre OPCA est le FIFPL ou AGEFICE selon votre code APE.
- FIFPL : Demande de prise en charge sur le Site Internet : www.fifpl.fr
- AGEFICE : Contactez www.agefice.fr
Vous êtes gérant non majoritaire ou président de SA
Vous dépendez des OPCA de salariés (Agefos pme, Ppcalia ou OPCA de branches professionnelles). La prise en charge varie selon le nombre de salariés.Contactez votre chargé de mission, il vous aidera à trouver la meilleure solution pour vous et vos salariés.
Le Crédit d’impôt Il vise à encourager la formation des chefs d’entreprise inscrits au régime fiscal en le dédommageant. Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt qui vous est remboursé si vous n’êtes pas imposable. Le montant est égal au nombre d’heures de formation * par le SMIC horaire et le plafond est de 40 heures par an (sous réserve de modification de la loi des finances).
Exemple : vous êtes gérant non salarié, vous souhaitez suivre une formation management de 1520 € (54,29€/heure) soit 28h de formation.
Exemples de prises en charge
(Consultez régulièrement le site de votre OPCA car les montants et critères de prise en charge changent fréquemment)
